Tarif contrat d'entretien et prestations de CJC VAL D'OISE à Sannois

(1) La TVA à 10% est applicable sur un immeuble d'habitation achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et affecté à l'habitation à l'issus de ces travaux.

(2) Le prix de la main-d'œuvre s'entend par ouvrier exécutant, le nombre d'ouvriers restant à l'appréciation de la société, selon son organisation et les nécessités de la réalisation, tenant compte de l'approvisionnement des matériaux utiles et de la logistique nécessaire préalablement à la mise en place des travaux. Toute heure entamée est exigible.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CJC VAL D’OISE. Le médiateur ainsi proposé est :

CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris – cm2c@cm2c.net – http://cm2c.net/declarer-un-litige.php